Conditions Générales de Services
Article 1 : Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les "CGS") régissent la relation contractuelle entre l'entreprise REMALANGY Emmanuelle sous le nom Clés d'Évasion, dont le siège social est situé 7 bis Rue de l’ancienne Chapelle, 60530 DIEUDONNE, immatriculée sous le numéro SIREN 990 411 639, ci-après désignée "le Prestataire", et tout client, personne physique ou morale, ci-après désigné "le Client".
Les CGS s'appliquent à l'ensemble des services de courtage en voyages proposés par le Prestataire, via son site internet ou par tout autre moyen de communication. Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS par le Client.
Article 2 : Nature des Services Proposés
Clés d'Évasion est une agence de courtage en voyages. Son rôle est de rechercher, de sélectionner et de proposer au Client les meilleures offres de vols, d'hébergements et d'activités correspondant à ses critères et à son budget.
Le Prestataire agit en tant que simple intermédiaire. Il ne vend, ne commercialise ni ne réserve directement les prestations de voyages. Les services fournis se limitent à :
La recherche d'itinéraires et d'options de voyages.
La remise de propositions détaillées au Client.
La fourniture des liens de réservation directs vers les sites tiers (compagnies aériennes, hôtels, plateformes de réservation).
La création d'un guide de voyage PDF contenant des informations pratiques et des recommandations.
Article 3 : Processus de Commande et modalités de Paiement
Formulation de la demande : Le Client contacte le Prestataire via le site internet en décrivant ses envies et ses critères de voyage (dates, budget, destination, etc.).
Envoi du devis : Le Prestataire étudie la faisabilité du projet et envoie un devis au Client.
Acceptation et Acompte : Pour valider la commande et déclencher la recherche, le Client doit accepter le devis et verser un acompte correspondant à 50% du montant total de la prestation.
Exécution de la prestation : À réception de l'acompte, le Prestataire procède à la recherche et à l'élaboration de sa proposition.
Validation et Solde : Le Prestataire envoie ses propositions au Client. Dès que le Client valide une offre, il doit régler le solde de la prestation.
Livraison des liens : Après réception du paiement intégral, le Prestataire transmet au Client les liens de réservation et le guide de voyage.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire.
La prestation de services proposée par Clés d'Évasion est facturée selon la formule choisie. Un devis personnalisé sera établi et envoyé par email sous format PDF, pour validation. Le Client sera prié de renvoyer par email le devis signé, daté et précédé de la mention "Bon pour accord". La validation de ce devis signifie que Le Client a lu et accepté les CGS. Le règlement de tout ou partie du devis constitue une acceptation totale des présentes CGS et une preuve du contrat de service.
Le Client procède ensuite au paiement par virement bancaire et doit fournir une preuve du virement réalisé pour que le Prestataire puisse commencer sa prestation de recherche et de conseil.
Pour chaque formule le paiement se fera en deux fois. Le premier versement (acompte de 50 %) sera réalisé à la signature du devis, et le second (50 % restants) lors de la proposition des premières prestations (vols, transports, hébergements, activité) et/ou après validation de l'itinéraire de voyage, soit avant toute livraison des liens et du guide de voyage définitif.
Les éventuelles précisions et modalités de paiement applicables au client sont mentionnées sur le devis et/ou la facture.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle et de ne pas livrer la Prestation de conseil.
Dès la validation de la commande, trois propositions d'itinéraire sera transmis au Client dans un délai de 5 jours ouvrés, par téléphone, ou par visioconférence ou par mail. Suite à cette présentation, l'itinéraire pourra être retravaillé une fois, afin de valider le programme et de finaliser votre carnet de voyage. Toute modification supplémentaire au-delà du premier ajustement de l'itinéraire pourra faire l'objet d'un nouveau devis.
Article 4 : Tarifs des Services
Les tarifs des services sont ceux indiqués sur le devis remis au Client. Ils sont fermes et définitifs. Les prix sont affichés sur le site internet et incluent la prestation de recherche, de proposition, remise des liens de réservations et la création d'un guide de voyage.
30 € pour une formule de 3 jours / 2 nuits
50 € pour une formule jusqu’à 5 nuits
80 € pour une formule de plus de 5 nuits
Article 5 : Liens d’affiliation
Dans le guide de voyage et sur le Blog du Prestataire, le Client trouvera des recommandations de services, produits et "bons plans" pour son séjour, accompagnés de liens d'affiliation.
Lorsque le Client effectue une réservation ou un achat via ces liens, une commission d'affiliation peut être reversée à Clés d'Évasion, sans que cela n'impacte le prix final pour Le Client. Il s'agit d'une source de revenus additionnelle pour l’agence Clés d’évasion, qui lui permet de proposer auc Client des services à un coût abordable.
Ces liens peuvent concerner les transports (vols/locations de voiture), les séjours, l'hébergement, des activités, des assurances, ou tout autre service utile au voyage du Client. Il est de la responsabilité du Client de lire attentivement les conditions générales de vente du partenaire affilié avant de procéder à l'achat.
Article 6 : Obligations des Parties
Obligations du Prestataire : Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de recherche diligent et de qualité. Il s'engage à respecter les délais de livraison des propositions indiqués dans le devis.
Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir des informations complètes, précises et véridiques. Il est seul responsable des réservations qu'il effectue, des informations qu'il saisit sur les sites tiers (noms, dates, etc.), et de la validité de son passeport ou de tout document de voyage nécessaire.
Réservation : La réservation des prestations (vol/transport, hébergement, activité) incombe au Client et relève de sa seule responsabilité. Il agit en toute autonomie dans le choix et la réservation de son voyage et des services associés. À ce titre, il s'engage à réserver dans un délai de 24 heures après la réception de son programme, ou à informer le Prestataire de toute indisponibilité.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être partie à un litige entre le Client et l'un des prestataires retenus pour le voyage.
Assurance Voyage : Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage adaptée, couvrant l'intégralité de son séjour. Cette assurance est de sa responsabilité et peut inclure la prise en charge des frais de santé, du rapatriement, ainsi que la couverture des éventuels retards de vol ou pertes de bagages.
En cas de refus du Client de souscrire une telle assurance, la responsabilité de Clés d'Évasion ne pourra en aucun cas être engagée.
Article 7 : Limitation de Responsabilité
Prix et Disponibilité : Les prix et la disponibilité des vols et des hébergements sont fournis à titre indicatif et sont sujets à variation. Le Prestataire ne peut garantir le maintien des prix ou de la disponibilité une fois la proposition envoyée.
Réservations Tiers : Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de litige, de modification, d'annulation ou de tout problème (retard de vol, surbooking d'hôtel, etc.) survenant avec les prestataires de services de voyage (compagnies aériennes, hôtels, etc.). Le Client doit s'adresser directement à ces derniers.
Garantie : La responsabilité du Prestataire est limitée à la prestation de recherche et de conseil. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages directs ou indirects liés au voyage lui-même.
Clés d'Évasion est tenue par une obligation de moyens, et non de résultats. À ce titre, Le Prestataire s'engage à sélectionner et à proposer des partenaires et des services fiables et de qualité.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable du bon déroulement du séjour, des retards ou annulations de transports ou de toute autre prestation réservée. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de problèmes climatiques, économiques ou sociaux affectant le voyage.
Les cas de force majeure, tels que les pandémies, inondations, catastrophes naturelles ou incendies, exonèrent le Prestataire de toute responsabilité, conformément à l'article 1218 du Code civil.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les services de courtage en voyages étant assimilés à des prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le versement de l'acompte effectué et la prestation de recherche commencée.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des documents, livrets de voyage, textes, et recommandations remis au Client par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l'autorisation du Prestataire.
Article 10 : Données Personnelles / Archivages
Données Personnelles :
Le Prestataire s'engage à collecter et à traiter les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation.
Archivage :
Conformément à la législation en vigueur, le Prestataire assure l'archivage des écrits contractuels (devis, documents signés) pour une durée légale de 10 ans. Le Client peut en demander une copie à tout moment.
Article 11 : Contact / Service client
Pour toute question relative aux services fournis par Clés d'Évasion, ou pour une réclamation, le Client est invité à contacter le Prestataire aux coordonnées suivantes :
Responsable : Emmanuelle REMALANGY
Adresse Postale : Clés d'Évasion, 7 bis rue de l’ancienne chapelle, 60530 DIEUDONNÉ
Adresse Mail : clesdevasion@gmail.com
Ces informations sont également disponibles dans les Mentions Légales du site.
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et le Prestataire s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
Le Client devra adresser sa réclamation écrite au Prestataire, à l'adresse suivante : Clés d'Évasion, 7 bis rue de l’ancienne chapelle, 60530 DIEUDONNÉ. Le Prestataire s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours.
À défaut d'accord, le Client a la possibilité de saisir un médiateur compétent en la matière, ou les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 20/08/2025